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13 juin 2020 - 10:00

Jugement rendu le 10 juin dernier

Victoire complète pour la CITHSL dans la cause contre la Ville de Mercier

Marie-Claude Pilon

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

La Municipalité de Sainte-Martine reçoit avec soulagement le jugement de la Cour supérieure du Québec en lien avec le différend opposant depuis plusieurs années le Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint- Laurent (CITHSL) à la Ville de Mercier.

Le jugement a été rendu par le tribunal ce 10 juin et condamne la Ville de Mercier à payer la totalité des sommes réclamées par le CITHSL et rejette les sommes réclamées par la Ville de Mercier.

En  faveur du CITHSL sur toute la ligne 

L’ensemble des demandes faites au tribunal devant la juge Hélène Langlois par le CITHSL en février dernier ont été accueillies. En résumé, le tribunal condamne la Ville de Mercier à payer au CITHSL :

- la somme de 537 349.89 $ plus les intérêts à 12 % l’an depuis le 31 décembre 2016,

- la somme de 39 122.04 $, plus les intérêts de 12 % l'an depuis le 1er avril 2017,

- les intérêts courus sur la marge de crédit depuis le 1er juin 2017.

De plus, elle rejette la demande reconventionnelle de la Ville de Mercier au montant de 192 563 $ pour une hypothétique somme facturée en trop par le CITHSL. Elle ordonne également à la Ville de Mercier de participer au paiement des déboursés, des honoraires extrajudiciaires des avocats et des frais de justice du CITHSL selon sa quote-part établie pour l’année 2017.

Il est à noter que dans ce litige, la Ville de Mercier réclamait une de somme de 55 000 $ à titre de dommages qu’elle allègue avoir été causée par l’abus du CITHSL. Cette demande a été rejetée par le tribunal.

« Les municipalités membres du CIT se réjouissent de ce jugement qui nous donne raison sur toute la ligne », mentionne l’ex-présidente du CITHSL et mairesse de la Municipalité de Sainte-Martine, Maude Laberge. La Ville de Mercier toutefois 30 jours pour faire appel.

Cependant, dans le contexte de pandémie actuel, les services juridiques étant réduits au minimum, le délai d’appel débutera lorsque les tribunaux reprendront leurs activités de façon régulière.

 

 

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