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Bail

RPA : faire preuve de prudence lors de son choix

durée 16h15
10 mars 2022
Gabrielle Denoncourt
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

Lorsqu’il est temps de choisir une résidence privée pour aînés (RPA), les choix sont nombreux et elles offrent des services différents. Par contre, cela vient aussi avec des règles différentes au niveau du bail.

En effet, les RPA utilisent l’annexe 6 pour y inscrire les services offerts qui ajouteront des coûts supplémentaires au loyer. C’est pourquoi, il est recommandé de bien faire ses recherches en prenant en compte ses intérêts et ses besoins avant de faire un choix final.

Après avoir choisi la résidence, il est primordial de s’informer sur ces services et de lire attentivement toutes les clauses du bail avant de signer. Lorsqu’il est signé, ce contrat devra être respecté jusqu’à sa fin.

Si une personne désire quitter avant la fin du bail, elle pourra tenter de s’entendre avec la résidence, mais cette dernière n’a aucune obligation d’accepter. Si la demande est acceptée, il est impératif d’avoir une preuve écrite. La personne désireuse de partir devra faire parvenir un avis de non-renouvellement à la résidence de 3 à 6 mois avant la fin prévue du bail.

Bien qu’un le locataire a des obligations, il a aussi des droits : le respect, à la jouissance des lieux et le maintien des lieux doit être sans contredit respecté. De plus, un propriétaire ne peut pas augmenter un loyer et ne peut pas changer des conditions à un bail quand bon lui semble. Il pourra le faire au prochain renouvellement. Il est dans l’obligation de remettre au locataire un avis écrit. Le locataire a un mois pour répondre. S’il n’y a pas de réponse automatiquement, il sera reconduit avec les nouvelles conditions.

 

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