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20 janvier 2021 - 12:00

Analyse approfondie sur le processus d'adoption de règlements

Salaberry-de-Valleyfield fait bonne figure lors d'un audit de la CMQ

Marie-Claude Pilon

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Tout récemment, la Commission municipale du Québec (CMQ) a réalisé un audit auprès de 28 municipalités de la province. L'objectif? Effectuer une analyse approfondie pour s'assurer que le processus suivi pour l'adoption, la publication et l'entrée en vigueur des règlements est conforme aux lois actuelles. La Ville de Salaberry-de-Valleyfield a été l'une des localités auditées et elle s'est démarquée à l'échelle provinciale. 

Parmi les 28 Villes qui ont été la cible des vérifications de la CMQ, cinq se sont conformées dans tous les aspects importants, aux exigences relatives au processus d’adoption des règlements.

. « Nous adoptons chaque année de nombreux règlements. De savoir que l’ensemble de cette démarche est effectué dans les fines règles de l’art ne peut que nous rendre fiers du travail accompli autant par les membres du conseil que par les employés du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville, en collaboration avec ceux des autres services, dont le Service de l’urbanisme et des permis », a souligné le maire de Salaberry-de- Valleyfield, Miguel Lemieux, au moment de déposer le rapport lors de la première séance du conseil municipal de 2021.

Cet audit de conformité portait notamment sur l’analyse du processus entourant l’adoption de règlements généraux, de règlements déléguant le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la municipalité ainsi que de règlements d’urbanisme. L’audit vise à rehausser les pratiques de toutes les municipalités du Québec dans une perspective d’amélioration continue. Le rapport détaillé publié par la Commission municipale du Québec est disponible sur le site Web de l’organisation. En plus d’être déposé au conseil municipal de la Ville, il a également été transmis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

D’autres villes auditées

Les Villes de Bécancour, Blainville, Mont-Royal et Sainte-Marie se sont aussi démarquées dans cet audit. La CMQ a également porté un regard sur la démarche entourant le processus d’adoption de règlements pour les Villes suivantes : Alma, Amos, Boisbriand, Boucherville, Châteauguay, Cowansville, Deux-Montagnes, Dolbeau- Mistassini, Drummondville, Joliette, Lachute, La Tuque, Magog, Pointe-Claire, Repentigny, Rimouski, Saint-Colomban, Saint-Georges, Sorel-Tracy, Val-d’Or, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville, Westmount.

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