PANDÉMIE- COVID-19
Beauharnois: questionnez les élus par écrit dès le 12 mai
Les citoyens de la Ville de Beauharnois qui souhaitent questionner le conseil municipal sur différents enjeux pourront désormais le faire, par écrit. En cette période de pandémie, rappelons que les différents conseils municipaux au Québec se tiennent en huis clos, par vidéo.
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Or, lors des séances du conseil municipal, la Loi sur les cités et villes prévoit une période de questions orales destinée aux citoyens. Par conséquent, considérant l’impossibilité de tenir une telle période de questions depuis le début de la pandémie, une période de questions écrites sera mise en place dès la prochaine séance du conseil, prévue le 12 mai.
Dès cette date, et jusqu’à nouvel ordre, la période de questions orales sera remplacée par une période de questions écrites. Pour s’adresser au conseil, voici la marche à suivre:
- Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués ;
- Une question et une sous-question sont autorisées par personne ;
- Seules les questions de nature publique sont permises ;
- Votre question doit être transmise de l’une des manières suivantes :
-
- Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
- Par courrier à l’adresse suivante :
Ville de Beauharnois – Service du greffe
600, rue Ellice, Beauharnois (Qc)
J6N 1Y1 - Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte A de l’hôtel de ville.
Délai à respecter
Pour que votre question soit prise en considération, elle doit être transmise au bureau du greffe au plus tard à 15 h, le lundi précédent la séance et contenir toutes les informations demandées. Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération. Ainsi, pour la séance du mois de mai, les questions doivent être soumises au plus tard le 11 mai à 15 h.
Selon les recommandations ministérielles, cette mesure pourrait être modifiée.
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