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3 juin 2019 - 10:00

Changement dans la Loi

Enfants adoptés? Découvrez l’identité de vos parents biologiques dès le 16 juin prochain au Québec

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

À partir du 16 juin prochain, les enfants adoptés pourront connaître, s’ils le souhaitent, d’importants détails sur leurs parents biologiques. Si ces derniers ne souhaitent pas que leurs identités soient dévoilées, ils doivent entreprendre des démarches en ce sens avant cette date.

Depuis le 16 juin 2018, les enfants adoptés peuvent connaître leur prénom et nom d’origine si ces renseignements sont disponibles. Cependant, pour que cela soit possible, les informations ne doivent pas permettre d’identifier un parent qui aurait signé un refus à la communication de son identité.

À partir du 16 juin prochain, les personnes adoptées pourront:

1) Obtenir le prénom et non de la mère ou du père biologique, à moins que ces derniers aient refusé la divulgation des informations;

2) Connaître les renseignements permettant de prendre contact avec les parents biologiques, si ces renseignements sont disponibles et qu’aucun refus n’a été inscrit concernant leur divulgation.

Ligne téléphonique spécialisée

Vous êtes le parent biologique d’un enfant qui a été donné en adoption et vous ne voulez pas que vos renseignements soient divulgués? Pour ce faire, il vous faut remplir quelques étapes.

Pour obtenir davantage de renseignements, on peut contacter la ligne téléphonique centralisée accessible par courriel ou en composant le 1 888 441-7889. Cette ressource offre des services autant aux enfants adoptés qu’aux parents biologiques.

Dans le premier cas, les enfants adoptés pourront notamment en apprendre plus sur l’application de la Loi. S’ils le veulent, ils pourront divulguer leur prénom et nom d’origine, l’identité d’un parent biologique si ce dernier est décédé depuis 12 mois ou obtenir le formulaire permettant de dévoiler leur identité ou renseignement afin que leurs parents biologiques entrent en contact avec eux.

Pour les parents, cette ligne leur permettra d’obtenir des informations sur l’application de la Loi, mais aussi de mettre la main sur deux types de formulaires. Les premiers étant ceux de refus de la divulgation de leur identité et de leurs renseignements personnels pour empêcher une prise de contact. Le second étant d’autoriser, si un refus a déjà été enregistré, la divulgation de leur identité ou de leurs renseignements pour que l’enfant adopté puisse prendre contact avec eux.

 

 

 

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