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21 avril 2019 - 06:00

Date limite: 8 juin

Citoyens de Beauharnois, avez-vous installé votre clapet anti-retour?

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

D'ici le 8 juin prochain, tout immeuble desservi par le réseau d'égout de la Ville de Beauharnois devra être muni d'une soupape de sûreté (clapet de non-retour) en vertu du Règlement numéro 2018-07. Ce dernier a été adopté en juin 2018 et laissait aux citoyens un an pour sa mise en exécution. 

Qu'est-ce qu'une soupape de sûreté aussi appelée soupape de retenue ou clapet? C'est un dispositif qui doit être installé sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Il doit être facilement accessible pour son entretien et son nettoyage et doit être maintenu en bon état de fonctionnement par le propriétaire du bâtiment. À défaut, la Ville ne peut pas être tenue responsable des dommages causés lors d’un refoulement d’égout. L’emploi d’un tampon fileté pour fermer l’ouverture d’un renvoi de plancher ne dispense pas de l’obligation d’installer une soupape de sûreté.

 Ainsi, à compter du 8 juin prochain, le propriétaire ne pourra plus invoquer un droit acquis pour justifier une réclamation pour dommages-intérêts à l’encontre de la Ville en raison d’un refoulement d’égout. La soupape de sûreté doit être conforme aux normes prescrites par le Code de plomberie – Canada 1995 (CNRC 38728F) y compris les modifications d’août 1999 et de mars 2002 et le National Plumbing Code of Canada 1995 (NRCC 38728) y compris les modifications d’août 1999 et de mars 2002, publiées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherche du Canada.


Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement obligeant l’installation d’une soupape de sûreté (clapet), soit sur le site Internet de la Ville ou en s’adressant au Service du greffe de la Ville : 450 429-3546, poste 246.

 

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