Alors que le Québec a été frappé par une vague de féminicides l’été passé, le gouvernement du Québec lance un projet pilote avec un tribunal spécialisé pour redonner confiance aux victimes en violence sexuelle et conjugale afin qu'elles n'hésitent plus à porter plainte, une étape importante de justice et de guérison.

C’est au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield que cette annonce gouvernementale a eu lieu, vendredi matin, devant de distingués invités, dont le préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, Patrick Bousez, des élus, de même que différents représentants des services de police de la région. 

« Ce palais de justice traite en moyenne 1000 dossiers de violence sexuelle ou de violence conjugale par année. Il s'agit du cinquième plus important volume en la matière au Québec », a fait valoir le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, présent à la conférence de presse. 

« Je me réjouis que le premier projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale voie le jour ici, à Salaberry-de-Valleyfield. Avec ce projet, notre gouvernement envoie un message clair aux personnes victimes : il ne faut pas avoir peur de porter plainte. Vous serez soutenues et accompagnées tout au long de votre parcours », de dire Claude Reid, député de Beauharnois.

Le ministre de la Justice espère aussi que ce tribunal spécialisé, une première dans le monde, permettra aux victimes de dénoncer leurs agresseurs. « comme société, on ne peut pas accepter cela et c'est intolérable comme situation», a-t-il dit en invoquant les statistiques qui démontrent que les victimes portent très peu plainte à la police, souvent par peur de représailles.

À ses côtés, sa collègue responsable de la condition féminine, Isabelle Charest, abonde dans le même sens: « Un vent de changement souffle dans la société. Il y a une prise de conscience collective et c'est tant mieux car les agressions sexuelles et la violence conjugale ne doivent plus passer sous silence », a-t-elle renchéri.

Des améliorations de partout 

Dans le but d’offrir un meilleur accompagnement aux personnes victimes avant, pendant et après le processus judiciaire, des améliorations physiques des lieux auront lieu et du personnel sera adéquatement formé.

Ainsi, des espaces seront dédiés à ce tribunal et d'autres réaménagés pour donner un sentiment de plus grande sécurité aux victimes, les empêchant de croiser la personne accusée.

On facilitera également le témoignage avec de la visioconférence ou des paravents. De grandes différences avec un tribunal conventionnel, surtout pour éviter à la victime de devoir raconter son histoire plusieurs fois et sans pression venant de l’extérieur.

Une autre grande différence, sûrement la plus importante, est le soutien humain. En effet, les victimes pourront bénéficier de l’aide de professionnels, comme ceux du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) et un procureur, le même durant toutes les procédures, sera attitré à leur dossier. Un service qui sera personnalisé avant, durant et après le processus judiciaire. 

Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé ou toute personne susceptible d’entrer en contact avec une personne victime seront formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins.

Par ailleurs, la mise en place de ce tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des accusés, dont la présomption d'innocence, demeurent.

Adoptés à l'unanimité par l’Assemblée nationale, ces projets pilotes permettront d'optimiser les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. 

Outre celui de Salaberry-de-Valleyfield, les palais de justice de Saint-Maurice, Québec, Granby et Drummondville ont aussi été retenus par le gouvernement provincial dans le cadre de cette initiative.

Le ministre Jolin-Barrette a précisé qu'il souhaite ajouter cinq autres endroits, pour un total de 10, au cours des trois prochaines années et d’étendre cette façon de traiter ces épineux dossiers aux 36 districts judiciaires du Québec d'ici cinq ans, après avoir effectué des ajustements au besoin.

Notons que ces tribunaux spécialisés est une des recommandations phares du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.