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13 novembre 2019 - 06:00

Dans le cadre du Partenariat 2020-2024

Comté de Beauharnois: 5,3 M$ à partager d'ici 2024

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Dans le cadre du Partenariat 2020-2024, le député de Beauharnois, Claude Reid confirme que les municipalités de sa circonscription se partageront une somme de près de 5,3 M$ dès l’an prochain, et jusqu’en 2024, grâce à l’adoption récente de nouvelles mesures.

Cette somme importante équivaut à la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et la dotation spéciale de fonctionnement. Les deux autres mesures qui ont un lien avec les montants remis aux municipalités de la province sont: les revenus des redevances sur les ressources naturelles : (D) plus de 720 000 et le Fonds régions et ruralité : (E) plus de 7,6 M$.

Par ailleurs, les municipalités recevront aussi des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l’aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale. Elles profiteront aussi de leviers financiers additionnels pour améliorer leur offre de services aux citoyens et pour réaliser des projets porteurs pour leur collectivité.

« Avec la signature de ce nouveau partenariat, les municipalités de la circonscription de Beauharnois auront des outils financiers supplémentaires qui leur permettront de répondre encore mieux aux besoins des citoyens », précise Claude Reid, député de Beauharnois.

Au total, une somme de près de 7,1G$ sera transférée à l’ensemble des municipalités du Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.

La nouvelle entente comprend entre autres: la reconduction des mesures de l’Accord 2016-2019, un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;, une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021, la création du Fonds régions et ruralité, doté d’une enveloppe de 1,3 G$, une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$, une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$, une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un total de 21,5 M$, un montant de 200 M$ pour l’aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.

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