Publicité
LaPlaza - Centre d'achats en ligne
4 octobre 2018 - 10:00

2017

Un candidat aux élections municipales à Salaberry-de-Valleyfield de 2017 écope d’une amende

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le directeur général des élections (DGE) du Québec impose une amende de 50 $ à Sylvain Guérin de Salaberry-de-Valleyfield. La faute qu’on lui reproche est survenue alors qu'il était candidat aux élections municipales de 2017.

Dans un document transmis aux médias, le DGEQ indique avoir des motifs raisonnables de croire que M. Guérin a commis une infraction.

« Alors qu’il se présentait comme candidat aux élections municipales de 2017 et qu’il était son propre agent et représentant officiel, M. Guérin a omis de transmettre au trésorier de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield son rapport de dépenses électorales, lequel devait être transmis au plus tard le 5 février 2018, conformément à l’article 492 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités », indique-t-on dans un communiqué officiel.

Par cette omission, il a commis l’infraction prévue à l’article 626 et se rend passible de l’amende prévue à l’article 642 de cette même loi. Le montant que doit défrayer M. Guérin est de 50 $ .

Publicité

Commentez cet article

Un ou plusieurs champs sont manquants ou invalides:





Valleyfield se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer les propos diffamatoires, obscènes, ainsi que les commentaires discriminatoires, tout comme ceux incitant à la haine ou la violence. De plus, l'écriture phonétique et les messages écrits en lettres majuscules ne seront pas acceptés.

Vous souhaitez commenter cet article ? Faites-le de façon intelligente. Quoique certains internautes se croient à l’abri en publiant des commentaires et en nous donnant de faux courriels, il est très facile de les retracer. En cas de plainte pour diffamation ou menaces, Valleyfield collaborera avec les autorités en leur remettant les informations desdites personnes.