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31 mai 2020 - 12:00

PANDÉMIE COVID-19

La Régie du logement reprendra ses audiences le mois prochain

La députée de Chicoutimi, ainsi que ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest a annoncé aujourd’hui la reprise des audiences devant la Régie du logement à compter du 1er juin prochain.

Cette reprise se fera dans le respect des règles sanitaires émises par la Direction de la santé publique et en faisant une large place aux technologies de l'information, une assise solide à la transformation numérique de la justice.

Ainsi, les 35 salles d'audience et les autres locaux de la Régie du logement ont été entièrement aménagés au cours des dernières semaines, afin de répondre aux recommandations.

Dès la semaine prochaine, tous les types de demandes pourront être entendus par la Régie du logement. L'utilisation des moyens technologiques sera toutefois privilégiée lorsque les circonstances s'y prêteront et les audiences en personne continueront d'être tenues à huis clos.

Expulsions toujours suspendues

Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d'un tribunal qui autorise la reprise d'un logement ou l'éviction du locataire d'un logement demeurent cependant suspendus pour le moment.

Il en va de même pour les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l'expulsion du locataire ou de l'occupant d'un logement sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.

La levée graduelle de cette mesure est fixée au 6 juillet pour les décisions rendues avant le 1er mars 2020, et au 20 juillet en ce qui concerne les décisions rendues à compter du 1er mars 2020.

D'ici là, la Régie du logement ou un tribunal peut, sur demande, et lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, ordonner l'exécution d'une de ses décisions ou d'un de ses jugements malgré cette suspension.

« Malgré la pandémie, il est important, pour notre gouvernement, de faire respecter les droits des locataires et des propriétaires, souligne Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. La reprise graduelle des activités se fera dans le respect des consignes sanitaires établies par la Santé publique et l'usage de la technologie sera privilégié lorsque c'est possible. En terminant, je rappelle que nous avons mis des mesures en place afin d'aider les ménages québécois : ils peuvent obtenir un prêt sans intérêt pour payer leur loyer. Ils peuvent également recevoir une aide financière pour de l'hébergement temporaire. »

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