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30 juillet 2020 - 14:54

Conclusion du projet Port; projet mené en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada

Démantèlement d'un réseau de contrebande de tabac: trois contrevenants de la région reçoivent leur peine

Jessica Brisson

Par Jessica Brisson, Journaliste

Trois contrevenants de la région ont reconnu avoir participé à un réseau de contrebande. C’est du moins ce qu’a laissé savoir Revenu Québec lors de l’annonce de la conclusion du projet Port; projet mené en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le réseau a été démantelé au terme d'une perquisition de la GRC, qui a eu lieu le 24 novembre 2014. Au cours de cette perquisition, les policiers ont saisi plus de 2 tonnes de tabac. Les contrevenants participaient à l'entreposage de tabac brut dans un conteneur sur le site de la Société du port de Valleyfield. L'approvisionnement se faisait la nuit par voie maritime.

Par la suite, le tabac brut était acheminé vers un site de mini-entrepôts sur la réserve de Kahnawake. De là, il était dirigé vers des manufactures situées dans la réserve.

Gilbert Landy de Saint-Stanislas-de-Kostka devra purger une peine d’emprisonnement de 18 mois, en plus de payer une amende de plus de 330 000$.

Les frères Joey et Maxim Dandurand de Salaberry-de-Valleyfield devront quant à eux débourser la somme de 333 651$ chacun. 

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

 

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