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3 décembre 2019 - 07:00

Des montants à payer d'ici les 12 prochains mois

Amendes totalisant 125 000$ pour deux contrebandiers de Salaberry-de-Valleyfield

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Tout récemment, Revenu Québec a reconnu coupables 11 personnes pour des infractions liées à la contrebande de tabac. De ce nombre, deux sont domiciliés à Salaberry-de-Valleyfield et ont écopé d’amendes totalisant 125 000$ à payer d’ici les douze prochains mois.

Le premier qui doit acquitter une facture de 75 000$ au cours de la prochaine année est Jérémie Couture-Kucbel qui a été intercepté le 11 octobre 2017. À cette date, la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec alliaient leurs forces pour mener l’opération accès. Des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, à Saint-Zotique, et y ont saisi 2200 kilos de tabac de contrebande.

De son côté, Sean Poirier Leclerc a été condamné à verser à Revenu Québec, la somme de 50 000$ d’ici la même période. Il a été épinglé lors d’une opération du Service de police de la Ville de Châteauguay. Le 28 juillet 2016, des policiers ont mené une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 731,5 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation du tabac saisi, et la saisie du véhicule du contrevenant. Le permis de conduire de l’accusé a été suspendu pendant 14 jours.

Tabac de contrebande

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec ou de n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle en terminant que les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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