Publicité
6 septembre 2019 - 10:00 | Mis à jour : 10 septembre 2019 - 10:46

Il s'expose à une amende minimale de 5000$

Un employé de la municipalité de Hinchinbrooke plaide non coupable à un constat émis par Élections Québec

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Tout récemment, Élections Québec a émis un constat d’infraction contre un employé de la municipalité de Hinchinbrooke, localité située dans le district judiciaire de Beauharnois. Selon les faits reprochés à Kevin Neal, ce dernier aurait tenté de changer les résultats d’une élection tenue le 5 novembre 2017, une accusation que le principal intéressé nie en plaidant non coupable.

Plus précisément, Élections Québec a délivré ce constat à M. Neal parce qu’il le soupçonne d’avoir enfreint l’article 589 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. L’infraction reprochée constitue une manoeuvre frauduleuse au sens de l’article 645 de cette même loi, précise Élections Québec dans le document officiel.

Si M. Neal est reconnu coupable, il s’expose à devoir payer une amende minimale de 5000$, en plus de perdre le droit de se livrer à un travail de nature partisane, d’être candidat à une élection, d’agir à titre de président d’élection, d’agir à titre de secrétaire-trésorier, et ce, pour une période de 5 ans.

« Puisque M. Neal a plaidé non coupable à la suite de la réception de ce constat, le dossier se retrouvera devant les tribunaux. La cause sera en cour le 8 octobre prochain au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield », précise la porte-parole d’Élections Québec, Julie Saint-Arnaud.

Publicité

Commentez cet article

Un ou plusieurs champs sont manquants ou invalides:





Valleyfield se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer les propos diffamatoires, obscènes, ainsi que les commentaires discriminatoires, tout comme ceux incitant à la haine ou la violence. De plus, l'écriture phonétique et les messages écrits en lettres majuscules ne seront pas acceptés.

Vous souhaitez commenter cet article ? Faites-le de façon intelligente. Quoique certains internautes se croient à l’abri en publiant des commentaires et en nous donnant de faux courriels, il est très facile de les retracer. En cas de plainte pour diffamation ou menaces, Valleyfield collaborera avec les autorités en leur remettant les informations desdites personnes.