La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), présidée par M. Georges Lanmafankpotin, annonce le début des séances de la consultation ciblée sur le Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.

Considérant la situation sanitaire actuelle entourant la COVID-19 et les mesures applicables, les séances publiques de cette consultation se tiendront uniquement en mode numérique. Elles seront diffusées en direct sur le site Web du BAPE et sur sa page Facebook à compter du mercredi 16 décembre à 19 h. Les séances se poursuivront, si nécessaire, les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission.

Les intéressés à y assister pourront se connecter sur la page Facebook BAPE Québec ou sur le https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/ pour y assister au moment venu.

Qu’est-ce qu’une consultation ciblée?

La consultation ciblée est privilégiée lorsque les enjeux soulevés relèvent d'un nombre restreint de préoccupations, ne remettant pas en cause la pertinence du projet. Elle ne comprend qu'une seule partie et peut se dérouler en une ou plusieurs séances publiques, consécutives ou non, durant lesquelles les participants peuvent à la fois poser des questions, présenter des mémoires et exprimer leurs opinions.

Elle porte sur des cibles identifiées par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Dans le cas du présent mandat confié au BAPE, le ministre indique que cette consultation devra porter sur les impacts du projet associés à l'augmentation du trafic nautique et à la taille des embarcations dans la baie Saint-François dû à la construction d'une nouvelle rampe de mise à l'eau de grande dimension et à l'agrandissement du quai fédéral.

La commission d'enquête dispose de trois mois pour réaliser ce type de dossier. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 12 mars 2021 au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette. Par la suite, le ministre dispose de 15 jours pour rendre public le rapport.

Comment y prendre part?

En présence de l'initiateur du projet et des personnes-ressources convoquées dans le but de répondre aux questions des participants, la consultation ciblée permettra à la population et à la commission de s'informer sur le projet afin d'en prendre connaissance et de mettre en lumière certains aspects.

Toute personne intéressée pourra poser ses questions et faire part de ses préoccupations, opinions et suggestions en direct devant la commission par téléphone ou par vidéo. Il sera possible de le faire en s'inscrivant au registre disponible dans le site Web du BAPE ou par téléphone au 1 800 463-4732 à compter du 16 décembre 2020 à 19 h ainsi que tout au long des séances publiques.

À compter du mercredi 2 décembre et jusqu'au vendredi 8 janvier 2021 à 16 h, on peut également faire parvenir des questions à la commission grâce au formulaire électronique prévu à cette fin.

La commission examinera les questions et pourra les poser à l'initiateur du projet et aux personnes-ressources. Elle se réserve le droit de juger de la recevabilité des questions reçues et de la suite à donner. Le formulaire électronique et les détails relatifs au traitement des questions en ligne sont disponibles dans le site Web du BAPE.

Comment présenter un mémoire?

Afin d'assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de la consultation ciblée, toute personne qui désire présenter un mémoire au cours des séances est invitée à en informer dès que possible la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Mme Line Jobin avant le mardi 8 décembre à 16 h.

Les personnes qui souhaiteraient présenter leur mémoire devant la commission ont jusqu'au vendredi 11 décembre à 16 h pour le soumettre, tandis que celles qui ne souhaitent pas le présenter ont jusqu'au vendredi 8 janvier 2021 à 16 h pour le faire. Si la commission a des questions particulières à la suite de la lecture d'un mémoire, elle se réserve le droit de convoquer les auteurs à une rencontre à distance qui serait alors diffusée dans le site Web du BAPE. On peut transmettre son mémoire en utilisant le formulaire en ligne Dépôt de mémoire ou par courrier électronique à [email protected].

Où consulter la documentation sur le projet?

L'ensemble du dossier est disponible en version électronique dans le Registre des évaluations environnementales sous la responsabilité du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Les personnes qui ne seraient pas en mesure de consulter la documentation relative au projet sur Internet sont invitées à communiquer avec le BAPE.

Pour plus d'information, on peut communiquer avec Mme Line Jobin, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec Mme Julie Olivier, conseillère en communication, en composant le 581 925-0664 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].