Précisions selon Élections Québec
Élection fédérale: quel délai pour retirer les pancartes des candidats?
Près de deux semaines après l’élection fédérale, certaines pancartes de candidats sont encore bien visibles sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges et Salaberry-Suroît. Quel est le délai accordé aux partis pour retirer les affiches après une élection?
Selon le site d’Élections Québec, les pancartes doivent être enlevées au plus tard 15 jours après les élections. Si l’on ne tient pas compte des journées de fin de semaine, cette échéance se termine le lundi 11 octobre ou le mardi 12 octobre si on considère la journée fériée de l’Action de grâce.
Après cette période, si des affiches sont encore en place, les citoyens qui les aperçoivent sont invités à communiquer avec la municipalité. Celle-ci ou le propriétaire du terrain où la pancarte prend place peut la faire enlever aux frais du parti politique ou de la personne candidate, après lui avoir envoyé un avis.
Le parti ou la personne candidate dispose de cinq jours pour enlever la pancarte lorsqu’il reçoit un tel avis.
Pour partager votre opinion vous devez être connecté.