Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Procédures administratives

Des municipalités ne respectent pas les exigences de la Commission municipale du Québec

durée 06h00
1 décembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

La Commission municipale du Québec (CMQ) a rendu public son rapport des audits de conformité des municipalités de moins de 100 000 habitants, notamment en ce qui concerne l’adoption des budgets et des Programmes triennaux d'immobilisations (PTI). Des 7 municipalités de Beauharnois-Salaberry, seulement trois n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences. 

Le budget et le PTI sont deux des documents les plus importants pour une municipalité. Le premier permet de concrétiser les orientations du conseil, alors que le deuxième présente ses intentions quant aux investissements dus par rapport aux immobilisations pour les trois prochaines années.

Un total de 1074 municipalités ont fait l’objet d’une évaluation par la CMQ afin de s’assurer que le cadre légal était respecté. Parmi les critères, le budget devait être adopté durant une séance exclusive à cet effet entre le 15 novembre et le 31 décembre 2020. Un avis public devait également être donné, et ce, au moins huit jours avant la séance. 

Seulement 57% des municipalités auditées ont respecté l'ensemble des exigences légales. Cette proportion baisse à 44% pour ce qui est du PTI.

Dans Beauharnois-Salaberry, seulement deux municipalités sur sept sont non-conformes en ce qui a trait au budget, soit parce qu'elles n'ont pas consacré une séance à l’adoption du budget et du PTI ou parce qu'elles n'ont pas lancé un avis pour ladite réunion dans un délai de moins de huit jours. 

Voici les municipalités qui ne se sont pas conformées à au moins une des exigences pour le budget :

- Saint-Étienne-de-Beauharnois;

- Saint-Urbain-Premier; 

Quant à l'adoption du PTI, voici les trois municipalités non-conformes comme rapporté dans le rapport: 

- Saint-Étienne-de-Beauharnois;

- Saint-Urbain-Premier;

- Sainte-Martine; 

On reproche à la première de ne pas avoir tenu de séance exclusive destinée à l'adoption du PTI alors que les deux dernières n'auraient pas émis d'avis public pour informer les citoyens sur le sujet et qu'elles n'ont pas lancé un avis pour ladite réunion dans un délai de moins de huit jours

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 18h00

Un joueur du Noir et Or pourrait devenir le Coup de coeur Multi-Prêts 2024

Un étudiant-athlète local, Théo Yerachuk, membre de l'équipe de football du Noir et Or du Cégep de Valleyfield, figure parmi les 13 sportifs qui se sont vus décerner une bourse de 1000$ par Multi-Prêts Hypothèques et Le Bulletin. Il pourrait aussi mettre la main sur une bourse supplémentaire de 2 500$ s'il obtient le titre d'athlète Coup de coeur ...

durée Hier 13h52

Quatre arrestations à Salaberry-de-Valleyfield à la suite d'une perquisition

Ce mardi 23 avril, les enquêteurs et patrouilleurs de la MRC Beauharnois-Salaberry ont effectué une opération afin de procéder à une perquisition et à des arrestations en lien avec un réseau de vente de stupéfiants à Valleyfield. Les policiers ont réalisé une perquisition dans une résidence de la rue Saint-Thomas qui a permis entre autres, la ...

durée Hier 12h13

Une première édition réussie du Colloque Bienveillance 2024

C’est avec beaucoup de fierté que le comité organisateur du Colloque Bienveillance 2024 accueillait le 16 avril dernier une centaine d’intervenantes provenant de tous les milieux qui côtoient des enfants 0-12 ans et leurs familles dans Beauharnois-Salaberry. L’événement a pris un essor lorsque Mme Andréane Gélineau, organisatrice communautaire ...