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1 décembre 2021 - 06:00

Procédures administratives

Des municipalités ne respectent pas les exigences de la Commission municipale du Québec

Marie-Claude Pilon

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

La Commission municipale du Québec (CMQ) a rendu public son rapport des audits de conformité des municipalités de moins de 100 000 habitants, notamment en ce qui concerne l’adoption des budgets et des Programmes triennaux d'immobilisations (PTI). Des 7 municipalités de Beauharnois-Salaberry, seulement trois n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences. 

Le budget et le PTI sont deux des documents les plus importants pour une municipalité. Le premier permet de concrétiser les orientations du conseil, alors que le deuxième présente ses intentions quant aux investissements dus par rapport aux immobilisations pour les trois prochaines années.

Un total de 1074 municipalités ont fait l’objet d’une évaluation par la CMQ afin de s’assurer que le cadre légal était respecté. Parmi les critères, le budget devait être adopté durant une séance exclusive à cet effet entre le 15 novembre et le 31 décembre 2020. Un avis public devait également être donné, et ce, au moins huit jours avant la séance. 

Seulement 57% des municipalités auditées ont respecté l'ensemble des exigences légales. Cette proportion baisse à 44% pour ce qui est du PTI.

Dans Beauharnois-Salaberry, seulement deux municipalités sur sept sont non-conformes en ce qui a trait au budget, soit parce qu'elles n'ont pas consacré une séance à l’adoption du budget et du PTI ou parce qu'elles n'ont pas lancé un avis pour ladite réunion dans un délai de moins de huit jours. 

Voici les municipalités qui ne se sont pas conformées à au moins une des exigences pour le budget :

- Saint-Étienne-de-Beauharnois;

- Saint-Urbain-Premier; 

Quant à l'adoption du PTI, voici les trois municipalités non-conformes comme rapporté dans le rapport: 

- Saint-Étienne-de-Beauharnois;

- Saint-Urbain-Premier;

- Sainte-Martine; 

On reproche à la première de ne pas avoir tenu de séance exclusive destinée à l'adoption du PTI alors que les deux dernières n'auraient pas émis d'avis public pour informer les citoyens sur le sujet et qu'elles n'ont pas lancé un avis pour ladite réunion dans un délai de moins de huit jours

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