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21 septembre 2020 - 08:00

Revenu Québec

Nouvelle prolongation pour le crédit de cotisation au Fonds des services de santé

Marie-Claude Pilon

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le 17 juillet dernier, le gouvernement du Québec a prolongé, et ce, jusqu'au 21 novembre prochain, la Subvention salariale d'urgence du Canada. Celle-ci peut être demandée par un employeur qui a un établissement de santé au Québec et qui peut en bénéficier. 

Ce dernier peut aussi profiter du crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS).  Rappelons que la SSUC était initialement accordée pour une période de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin Le 15 mai, la SSUC a été prolongée jusqu'au 29 août, tout comme le crédit de cotisation. 

Le 17 juillet 2020, les deux programmes ont de nouveau été prolongés, et ce, jusqu'au 21 novembre . Les périodes d'admissibilité au crédit de cotisation au FSS seront les mêmes que celles relatives à la SSUC.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2020-11 Ce lien ouvrira un nouvel onglet sur le site Internet du ministère des Finances.

Pour obtenir des renseignements concernant le crédit de cotisation au FSS, consultez la nouvelle fiscale Crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de la COVID-19 et la Foire aux questions pour les entreprises.

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