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Projet de loi pour créer un conseil national de réconciliation, pour assurer le suivi

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23 juin 2022
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Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — Le ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a déposé un projet de loi qui créerait un «conseil national de réconciliation» – une recommandation que la Commission de vérité et réconciliation avait formulée en 2015 et que le gouvernement libéral a incluse dans le budget de 2019.

Le nouveau conseil national de réconciliation serait un organisme sans but lucratif «indépendant, apolitique et permanent», dirigé par des Autochtones. Il serait tenu de faire rapport chaque année sur les progrès réalisés vers la réconciliation, y compris en formulant des recommandations.

La Commission de vérité et réconciliation, qui a enquêté sur l'histoire des pensionnats fédéraux pour Autochtones, recommandait la création d'un tel conseil indépendant pour surveiller les progrès de la réconciliation au Canada et rendre compte de la mise en œuvre de ses 94 «appels à l'action».

Un conseil intérimaire, nommé en 2018 pour conseiller le gouvernement sur la création du conseil permanent, a recommandé la même année la création d'un «comité de transition», lui-même nommé en 2021.

Le projet de loi C-29, déposé mercredi aux Communes, prévoit qu'il y aura entre 9 et 13 membres au conseil d'administration du conseil national de réconciliation, dont un représentant de chacune des trois grandes organisations autochtones au pays: l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. 

Les autres administrateurs seraient élus à partir d'une liste de candidats, mais au moins les deux tiers des membres du conseil d'administration devraient être autochtones, indique le projet de loi.

Le Congrès des peuples autochtones, qui représente principalement les Autochtones et les Métis vivant hors réserve, s'est dit «profondément troublé» par la structure proposée dans le projet de loi.

Dans un communiqué, l'organisme soutient qu'il a été exclu de la liste des organisations autochtones nationales pour lesquelles un siège au conseil d'administration est garanti. Le Congrès des peuples autochtones parle d'une discrimination à l'égard des centaines de milliers d'Autochtones vivant en zones urbaines.

Le projet de loi a été déposé aux Communes mercredi, mais la Chambre ajourne ses travaux jeudi pour la pause estivale. Les députés ne seront pas de retour à Ottawa avant septembre pour débattre du projet de loi.

La Presse Canadienne