Le juge Richard Wagner est inquiet de la stabilité de nos assises démocratiques

MONTRÉAL — Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a appelé jeudi à Montréal les gens d’affaires à «soutenir, à la moindre occasion, la protection des valeurs et des principes démocratiques» canadiens et à «défendre nos institutions avec la même énergie, la même créativité et le même engagement que vous le faites pour défendre et promouvoir vos entreprises et vos organisations».

Le juge Wagner, qui était l’invité du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), s’est dit inquiet quant à la stabilité du socle de notre société que sont la démocratie et la primauté du droit.

«Ne sous-estimez pas votre influence à cet égard. Vous pouvez en inspirer plus d'un à mieux comprendre les tenants et aboutissants de notre démocratie», a-t-il fait valoir.

«Encouragez ceux qui vous entourent à s'informer en vue des prochaines élections et à exercer leur droit de vote, en particulier les jeunes. Apprenez à reconnaître et contrer la propagation de la désinformation.»

Le magistrat a évoqué, entre autres, les exemples du convoi de camionneurs à Ottawa, d’une fuite à la Cour suprême des États-Unis et de l’implication de la Cour suprême du Royaume-Uni dans le Brexit pour illustrer ses inquiétudes.

Richard Wagner estime qu’il est de son devoir non seulement «de veiller à la sauvegarde de l'indépendance judiciaire», mais aussi «de réagir lorsque la primauté du droit est en cause, notamment lorsque nos institutions démocratiques et indépendantes, qu'il s’agisse de la magistrature ou autre, sont menacées».

Camionneurs et désinformation 

Dans le cas de ce qu’il a appelé le «soi-disant convoi de la liberté» à Ottawa, il a noté que le plus haut tribunal a pu fonctionner grâce au soutien des policiers, «mais les journalistes, qui faisaient leur travail à deux pas de la Cour, ne peuvent malheureusement pas en dire autant. Certains manifestants les ont harcelés en vociférant des insultes et des injures à leur endroit. Des reporters ont été bousculés».

Rappelant que les médias ont dû embaucher des services de sécurité afin de protéger leurs employés, il a avancé qu’«un tel dérapage devrait être source de consternation pour nous tous». Le juge en chef a souligné que «les journalistes professionnels respectent des codes d'éthique et des normes professionnelles rigoureuses et, ces jours-ci, ils sont en première ligne de la lutte contre les campagnes délibérées de désinformation».

Richard Wagner a rappelé que la pandémie avait amené de nombreux citoyens à vivre en ligne où foisonne la désinformation, «une menace pour les institutions démocratiques». Les dérapages constatés à Ottawa «s'expliquent en partie par la désinformation», selon lui, et ont amené des gens «à perdre confiance dans leurs institutions, d'où l'importance pour tous les acteurs de la société de redoubler d'efforts pour informer, instruire et éduquer en toute transparence nos concitoyens dans le but de maintenir, voire d'accroître, leur confiance et leur respect de nos institutions».

Roe vs Wade: «un bris de confidentialité impardonnable»

Le hasard a fait en sorte que le juge Wagner soit en visite à Washington pour rencontrer ses homologues de la Cour suprême des États-Unis lorsqu’est survenue la fuite sur le délibéré des juges relativement à l’affaire Roe contre Wade. Cette fuite a permis d’apprendre que le plus haut tribunal était en voie de renverser la décision historique de 1973, laissant entrevoir un retour de la criminalisation de l’avortement.

«J'avais l'impression de vivre un moment historique», a raconté le juge Wagner, alors qu’il était interviewé sur scène par le chroniqueur Yves Boisvert, de La Presse, à la suite de son allocution. Il a dû être amené en catimini à la Cour suprême des États-Unis pour sa rencontre alors que d’importantes manifestations avaient lieu devant l’édifice. 

Richard Wagner n’a pas caché que l’affaire l’a ébranlé, une fuite à ce niveau étant impensable.

«C'est triste de voir un tel événement qui porte atteinte à la crédibilité - moi je pense que ça va être de façon permanente - de la Cour. J'espère qu'on n'arrivera jamais là.

«Je ne suis pas sûr que ça augure bien pour le reste de l'histoire. C'est dur d'imaginer quelque chose de plus grave pour une cour de justice et encore plus pour une Cour d'appel et une Cour suprême. C'est catastrophique. C'est un bris de confidentialité absolument impardonnable.»

Le Brexit et les tabloïds

Dans le cas du Brexit, il a raconté un autre événement de nature à porter atteinte à la confiance du public envers les tribunaux.

«La Cour suprême du Royaume-Uni avait statué que le gouvernement britannique ne pouvait agir sans l'approbation du Parlement. Cette décision n'a pas été bien accueillie par la population britannique qui venait d'appuyer le Brexit par référendum.»

Encore une fois, «le hasard a fait en sorte que je participais au même moment à un échange avec la Cour suprême du Royaume-Uni dans la foulée de cette décision.» 

«Les tabloïds britanniques en ont fait leurs choux gras en publiant des photos des juges et des titres tels que - et je cite – "Ennemis de l'État", "Les juges bloquent le Brexit" et "Les juges contre le peuple". Il s'agissait là d'une attaque flagrante contre la magistrature qui ne faisait alors que son devoir de trancher sur le processus de mise en œuvre du Brexit.

«Le moins qu'on puisse dire, c'est que de telles attaques ne peuvent servir qu'à miner la confiance du public tant à l'égard de la magistrature que de toutes les institutions dites démocratiques», a conclu le magistrat.

«L’indépendance judiciaire exige une vigilance de tous les instants. Aucun pays, ni même le Canada, ne peut se targuer d'être immunisé contre les accrocs, voire les attaques à peine voilées à l'endroit de l'indépendance judiciaire», a martelé le juge Wagner.

«Aucun vaccin au monde ne peut nous immuniser contre les dérapages et on aurait tort de penser que cela n'arrive qu'aux autres. Ainsi j'en appelle à d'autres pour soutenir, à la moindre occasion, la protection des valeurs et des principes démocratiques qui nous sont si chers. Il en va de notre liberté et de notre bien-être», a-t-il répété.

Une Cour suprême bilingue

Richard Wagner a de nouveau réitéré sa conviction profonde à l’effet que tous les juges de la Cour suprême doivent être bilingues, «une question de respect», a-t-il dit. Il a du même souffle balayé du revers de la main les doutes sur de potentiels effets délétères de cette condition sur les candidatures issues de la diversité ou des Premières Nations.

«Moi, je n'achète pas l'argument qu'on se priverait de candidats de la diversité. (…) Des gens de divers horizons doivent être nommés, incluant des Autochtones. J'ai toujours dit depuis plusieurs années que je rêve de siéger avec un ou une juge d'origine autochtone», a-t-il dévoilé.

Il ne reste plus qu'un seul juge unilingue anglophone au plus haut tribunal, soit le juge Michael Moldaver, qui prendra sa retraite le 1er septembre prochain. Il avait été nommé à la Cour suprême par l'ex-premier ministre Stephen Harper.

Quant au reproche que l’on fait parfois aux tribunaux de se substituer aux élus lorsqu’ils tranchent des questions controversées, il les rejette tout autant.

«On entend ça souvent quand il y a des décisions qui ne font pas l'affaire d'un groupe. On les entend moins quand ça fait leur affaire! 

«Le gouvernement des juges, je ne crois pas à ça. Prenons la Cour suprême du Canada. C'est le Parlement qui a accordé aux juges l'obligation et la responsabilité d'interpréter la Charte canadienne des droits et libertés. Il n'y a pas plus légitime que ça: le Parlement accorde aux juges l'obligation et le devoir d'interpréter et on l'assume.»

Richard Wagner a été nommé juge en chef de la Cour suprême en décembre 2017. Il siégeait alors au plus haut tribunal depuis 2012. Il avait préalablement siégé à la Cour d’appel en 2011 et en 2012 après avoir été juge à la Cour supérieure de 2004 à 2011.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne