Le juge en chef de la Cour suprême plaide pour davantage de transparence

MONTRÉAL — Les tribunaux canadiens doivent être plus transparents afin de maintenir la confiance du public dans le système de justice, a déclaré jeudi le juge en chef de la Cour suprême du Canada avant une rare séance à l’extérieur d’Ottawa.

Le juge en chef Richard Wagner a déclaré à La Presse Canadienne qu’il était désormais plus important pour les tribunaux de divulguer eux-mêmes les informations, afin de contrer la possibilité que des renseignements inexacts sur les réseaux sociaux puissent nuire à leur crédibilité.

«Je pense qu’il faut être transparent. Je pense que les juges, par exemple, doivent essayer de rendre les décisions dans un langage clairement accessible, pour être transparents. C’est une façon non seulement d’accroître, mais aussi de soutenir la confiance dans le système de justice», a-t-il déclaré lors d’une entrevue à Montréal.

M. Wagner est en tournée médiatique avant deux audiences de la Cour suprême la semaine prochaine à Québec. C’est la deuxième fois de son histoire que le tribunal entend des affaires à l’extérieur d’Ottawa, après avoir tenu des audiences à Winnipeg en 2019.

Le juge en chef a indiqué que la décision de tenir des audiences dans tout le Canada s’inscrivait dans le cadre d’un effort plus large visant à rendre le plus haut tribunal du pays davantage ouvert et accessible.

Cet effort comprend également la publication de résumés de décisions rédigés en langage clair, afin que les gens puissent en comprendre les éléments essentiels. Le tribunal a également commencé à publier un examen annuel de ses activités.

Si les gens comprennent comment fonctionne le tribunal, a ajouté M. Wagner, ils ne s’inquiéteront pas du fait qu’il soit trop respectueux envers le gouvernement ou que les juges individuels soient redevables aux politiciens qui les ont nommés.

«Les gens devraient garder leur foi dans leurs institutions, a-t-il souligné. Parce que si les gens perdent confiance dans des institutions comme la justice, pour moi, c’est comme le début de l’anarchie, parce que les gens vont régler leurs revendications dans la rue.»

Les Canadiens ont de la chance d’avoir un système judiciaire indépendant, selon M. Wagner, mais cela ne devrait pas être pris pour acquis.

M. Wagner a dit craindre que la Cour suprême ne se politise, comme son homologue aux États-Unis.

«Les États-Unis sont un pays très polarisé et cela se voit dans leurs institutions. J’espère que nous n’y arriverons jamais, et je pense que nous n’y arriverons jamais, à cause de la façon dont notre démocratie a évolué au cours des 100 dernières années, mais nous devons y travailler, a-t-il prévenu. Le plus grand danger serait de dire que nous ne sommes pas comme eux, que notre justice est indépendante, impartiale, qu'il n’y a pas de soucis. »

Il a soutenu que le Canada devait trouver des moyens d’améliorer son système de justice, ce qui comprendrait davantage de financement.

Selon lui, les gouvernements fédéral et provinciaux ont souvent négligé le système de justice, donnant la priorité à d’autres domaines tels que l’éducation et les soins de santé.

«Cela se traduit par un manque de juges, un manque de palais de justice, un manque de ressources et de technologies ainsi que des employés sous-payés», a-t-il analysé.

L’arrêt Jordan de la Cour suprême en 2016 — qui a établi des délais pour les procès — était le résultat de ce manque de financement, a-t-il dit, ajoutant qu’il pensait que «le message passait» et que les gouvernements avaient commencé à investir davantage dans le système judiciaire.

L’adoption de nouvelles technologies par les tribunaux pendant la pandémie de COVID-19 a amélioré l’accès à la justice et devrait être maintenue, a ajouté M. Wagner.

«Nous ne devrions pas revenir à nos anciennes façons de faire, a-t-il précisé. Nous devrions utiliser de plus en plus la technologie et le gouvernement devrait également aider les tribunaux à utiliser la technologie.»

Jacob Serebrin, La Presse Canadienne