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26 mars 2018 - 12:27

Contrebande de tabac

797 742,09 $ d'amende pour cinq contrevenants de la région

Par Jessica Brisson, Journaliste

Cinq hommes de la région ont été reconnus coupable d’infraction liées à la contrebande de tabac. Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Au total, c’est 797 742,09 $ dans un délai de quatre mois que devront rembourser ces contrevenants.  

Francis Demers-Campeau de Beauharnois s’est vu écoper d’une amende de 194 608 $, à la suite d’une perquisition visant un véhicule, dans la région de Ormstown, le 14 mars 2014. Les policiers ont saisi 340 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Demers-Campeau a été suspendu pour une période de 30 jours.

De Salaberry-de-Valleyfield, Mathieu Roy a été condamné à payer une amende de 170 084,10 $, suite à une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, le 12 février 2014.  Près de 1 300 kilos de tabac de contrebande ont été saisis lors d’une perquisition visant une voiture et un terrain. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Le résident de Saint-Zotique, Jean-Philip Dion a également été reconnu coupable suis à une opération policière menée par les agents de Sûreté du Québec, le 14 février 2016. Les policier ont saisi 1 205,8 kilos de tabac de contrebande, dans un véhicule, à Saint-Stanislas-de-Kostka. Jean-Philip Dion dispose de quatre mois pour débourser la somme de 168 004,25 $.

Finalement, Michael Desjardins-Ouellet et Mike Roy-Croteau, tous deux de Salaberry-de-Valleyfield, devront chacun débourser 132 522,87 $.  Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 4 août 2016, des policiers ont effectué, à Rivière-Beaudette, une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 693,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.



 

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