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13 mars 2018 - 06:00

680 822 $ d'amende pour quatre hommes accusés de contrebande de tabac

Par Jessica Brisson, Journaliste

Quatre personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac en début de semaine et ont été condamnées, par la Cour du Québec, à payer des amendes totalisant 680 822 $. Les coupables disposent de 4 mois pour défrayer les frais.

Les faits reprochés à ces personnes sont d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Yannick Sirois-Mercier de Valleyfield a été condamné suite à une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 26 septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 2 201 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi en plus de remettre une amende de 244 722 $ à M. Sirois-Mercier.

Sébastien Barbas-Leduc de L’Île-Perrot s’est vu remettre une amende de plus de 188 000$. M. Barbas-Leduc a été condamné suite à la saisie de 1 620 kilos de tabac de contrebande, le 30 septembre 2014.

Un résident de Saint-Anicet, Kevin Reeves-Bombardier, a été l’objet d’une perquisition le 9 janvier 2015 au cours de laquelle, les policiers ont saisi 1 567,2 kilos de tabac de contrebande. Le coupable dispose de quatre mois pour débourser la somme de 174 946,80 $.

Finalement, Sébastien Coursol, de Saint-Zotique, se voit dans l’obligation de payer une amende de 72 893,20 $. Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 7 mai 2015, des policiers ont effectué une perquisition sur un terrain et y ont saisi 1 156 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.




 

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