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7 août 2017 - 12:59

Contrebande de tabac

1205,27 kilos de tabac de contrebande et une amende de 131 374.43$

Par Jessica Brisson, Journaliste

Un résident de Saint-Louis-de Gonzague a été reconnu coupable de contrebande de tabac.

En effet, plus tôt aujourd'hui, Douglas Perrier, de Saint-Louis-de Gonzague a été condamné par la Cour du Québec a payer une amende totalisant 131 374.43$. Douglas Perrier dispose de 4 mois pour rembourser la totalité de cette somme.

Les faits reprochés à l'homme sont entre autre d'avoir vendu, livré ou d'avoir eu en sa possession du tabac destiné à la revente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service d'enquête de la contrebande de la Sûreté du Québec, en collaboration avec le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 23 février 2015, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Perrier et y ont saisi 1205,27 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule.

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