Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Règlement numéro 2011-185 à l’intention des résidents

Amendes pour les contrevenants au règlement de nuisance à Sainte-Martine

durée 07h00
21 juin 2018
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Alors que l’été est bel et bien arrivé dans la région, la municipalité de Sainte-Martine en profite pour faire un rappel à ses citoyens.  Elle les invite à respecter le règlement numéro 2011-185 sur les nuisances (herbes et broussailles).

Les articles 13 et 41 du règlement sur les nuisances numéro 2011-185 visent à assurer un entretien des portions du territoire occupées par les résidents et les entreprises.

Selon l’article 13 « constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire ou l’occupant d’un terrain vacant situé dans une zone autre qu’une zone agricole, d’y laisser pousser de la broussaille et de l’herbe allant jusqu’à 60 centimètres ou plus de hauteur. »

Le document précise aussi que « constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire ou l’occupant d’un terrain non vacant, en zone autre qu’agricole, d’y laisser pousser de la broussaille et de l’herbe allant jusqu’à 10 centimètres ou plus de hauteur. »

Les contrevenants à cette règle s’expose à des dispositions administratives et pénales.

Pour une première infraction, ils devront payer une amende de 100 $ à 1 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de 200 $ à 2 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale. En  cas de récidive, d’une amende de 200 $ à 2 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de 400 $ à 4 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

Une attention particulière sera portée à ce règlement par la municipalité en début de saison et un inspecteur municipal patrouillera sur le territoire afin d’assurer l’application du présent règlement.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Plus de 20 000 $ remis à Moisson Sud-Ouest par la SAQ

La SAQ remettra plus de 20 000 $ à la Banque alimentaire Moisson Sud-Ouest. Les fonds amassés proviennent de la 15e campagne de la Société des alcools du Québec qui s'est tenue du 11 au 19 avril et durant laquelle la SAQ remettait un repas pour chaque produit du Québec vendu. Les clients qui le souhaitaient pouvaient de plus faire un don à la ...

Trois administrateurs élus par acclamation sur le C.A. de la Caisse Desjardins de Beauharnois

À la suite de son assemblée générale annuelle le 15 avril dernier, la Caisse Desjardins de Beauharnois confirme que trois personnes ont été élues par acclamation au sein de son conseil d'administration.  Il s'agit des administrateurs suivants:  - Pierrette Lussier - réélue; - Denis Amesse - réélu; - Bernard Auger - élu.  Madame ...

Défilé et célébrations de retour à Beauharnois pour la Fête nationale

C’est dans le cadre d’une conférence de presse tenue ce mardi 24 avril que la Ville de Beauharnois a confirmé la tenue de la deuxième édition du défilé de la Saint-Jean-Baptiste, dans le cadre des festivités annoncées pour célébrer la Fête nationale. L’événement d'envergure vise encore une fois à rassembler les membres de la communauté afin de ...